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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TOLTEX
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BIOFRAG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOFRAG
TOLTEX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3285553
Date de dépôt :
13/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2014
BIOFRAG de TOLTEX

Présentation de la marque BIOFRAG

Déposée le 13 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) TOLTEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOFRAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-21 du 21 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOLTEX domicilié(e) Z.I. Route d'Etusson,79150 ARGENTON CHATEAU - 79150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 980 067 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque BIOFRAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOFRAG est expirée depuis le 13 avril 2014.

TOLTEX a également déposé les autres marques suivantes : GRAPPIN-SOL , PARPINPLAST , ELASTOS , SCOUBITOL , NATUR'AGRAFE , BIOFRAGMENTATION , VITE CEP , MULTIPODE


TOLTEX Société Anonyme - Z.I. Route d'Etusson,79150 ARGENTON CHATEAU - 79150 - France - SIREN 326980067


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Inscription le 7 avril 2010 - Changement de nature juridique n°520487 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Matières plastiques composées.